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Tout ce que vous devez savoir sur les trousses médico-légales

Dernière mise à jour : 21 août 2023

Si vous êtes en danger immédiat, veuillez composer le 911. Si vous résidez au Nunavut, appelez le détachement local de la GRC. Cliquez ici pour voir les numéros locaux.


Avertissement : Agression sexuelle


Sommaire : Cet article explique la procédure générale à suivre pour utiliser la trousse de prélèvement en cas de viol, portant officiellement le nom de trousse médico-légale au Canada. Cette procédure peut varier légèrement d’un patient à l’autre puisque toutes les agressions sexuelles varient en fonction des individus. L’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice) en matière d’agression sexuelle personnalisera l’examen en fonction des besoins individuels. L’examinateur(examinatrice) pourrait par exemple prélever des échantillons de certaines parties de votre corps qui ne sont pas mentionnées dans cet article, mais qui pourraient fournir des preuves génétiques de l’agression (p. ex. seins, cou, etc.). Si vous constatez que votre expérience en matière de trousse médico-légale ne suit pas ces étapes générales, veuillez contacter une ligne d’urgence ou un organisme local de lutte contre les agressions sexuelles pour obtenir du soutien et une aide juridique au cours de ce processus. Cliquez ici pour obtenir la liste complète et à jour de tous les organismes de lutte contre les agressions sexuelles au Canada, avec leurs numéros de téléphone directs et leurs lignes d’urgence.

Si vous avez subi une agression sexuelle, vous n’êtes pas obligé de passer cet examen. En tant que victime d’une agression sexuelle, les options suivantes vous sont offertes (7):

  • Vous pouvez subir un examen médico-légal et faire en sorte que la trousse soit remise à la police.

  • Vous pouvez subir un examen médico-légal et choisir de ne pas transmettre la trousse à la police.***

  • Vous ne subissez pas d’examen médico-légal et choisissez de signaler l’agression sexuelle à la police.

  • Vous ne subissez pas d’examen médico-légal et choisissez de ne pas signaler l’agression sexuelle à la police.

*** Remarque : Si vous avez déjà signalé l’agression sexuelle à la police et avez subi un examen médico-légal, ce dernier doit être transmis à la police en tant que preuve. Si vous ne voulez pas soumettre l’examen médico-légal après avoir signalé l’agression sexuelle à la police, vous pouvez décider de retirer votre plainte concernant une agression sexuelle.

Pour en savoir plus sur les niveaux d’agression sexuelle au Canada, veuillez lire notre FAQ ici.


Pour en savoir plus sur la façon de signaler une agression sexuelle au Canada, veuillez lire notre FAQ ici.

Je m’appelle Brittany Pompilii et mon pronom privilégié est « elle ». Je réside sur le territoire traditionnel des peuples Haudenosaunee, Anishinabewaki, Attiwonderonk, Mississauga et Mississaugas des Premières Nations Credit. Cette terre est actuellement connue sous le nom de Niagara, en Ontario. En tant qu’auteur de cet article, je reconnais que ma situation privilégiée, et donc mes expériences, influencent mon point de vue sur la violence sexuelle et sur le système de santé. Je tiens à reconnaître que ma situation privilégiée m’a assuré la sécurité et la protection au sein du système de santé et du système de justice pénale tout au long de ma vie en tant que femme blanche, valide, hétérosexuelle et cisgenre. Je ne compte pas m’exprimer au nom de toutes les femmes qui ont subi une agression sexuelle ou qui ont subi un examen médico-légal. Je reconnais en outre que mon expérience de travail dans le domaine des agressions sexuelles et de la violence familiale a une incidence sur mon point de vue concernant les trousses médico-légales. De plus, certaines des informations présentées dans cet article proviennent de mes propres connaissances professionnelles sur la procédure entourant l’examen médico-légal.


En tant que membre d’une équipe de recherche, je m’engage à utiliser mes compétences en recherche et en rédaction pour contribuer à aider toutes les femmes à pouvoir accéder à des informations sur la santé publique – un droit qu’ont toutes les femmes, mais dont toutes ne profitent pas toujours. J’espère qu’un jour, le système de santé publique reflètera les expériences de tous les peuples et traitera tous les peuples de manière équitable. D’ici là, j’espère continuer à défendre les femmes, leur santé et leur sécurité de tous les moyens dont je dispose.


Introduction

Cet article passe en revue tout ce que vous devez savoir sur les trousses médico-légales, aussi connues sous le nom de trousses de prélèvement en cas de viol au Canada. Nous répondrons aux questions suivantes :


Qu’est-ce qu’une trousse médico-légale?

Une trousse médico-légale ou une trousse de prélèvement en cas de viol est une boîte d’outils d’examen médical qui sert à recueillir des renseignements génétiques du corps humain à des fins d’analyses criminalistiques. Une trousse médico-légale comprend (3) :

  • Un feuillet d’instructions et une liste de vérification à l’intention de l’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice)

  • Un formulaire de documentation

  • Des tubes et contenants pour les échantillons

  • Des sacs en papier

  • Des écouvillons

  • Un drap jetable

  • Un peigne

  • Des bâtonnets de bois

  • Des enveloppes et boîtes étiquetées


Pourquoi subir un examen médico-légal?

L’examen médico-légal vise à recueillir des preuves médico-légales utilisées dans les enquêtes policières et de les inclure dans une plainte concernant une agression sexuelle. Si vous signalez une agression sexuelle à la police dans un délai de 12 jours après l’agression, la police vous suggérera probablement de subir un examen médico-légal à un hôpital local. Les preuves recueillies dans le cadre d’un examen médico-légal constituent souvent la seule preuve scientifique pouvant corroborer la plainte d’une victime d’agression sexuelle. Il n’est néanmoins pas obligatoire de subir un examen médico-légal pour signaler une agression sexuelle.


Qui effectue l’examen médico-légal?

Les hôpitaux canadiens disposent d’infirmiers(infirmières) examinateurs(examinatrices) spécialisés en matière d’agression sexuelle qui possèdent une formation spéciale leur permettant d’œuvrer auprès des victimes d’agression sexuelle, de violence domestique et de violence entre conjoints. Ces infirmiers(infirmières) sont en mesure d’effectuer les examens médico-légaux d’une manière sûre et respectueuse qui tient compte du traumatisme vécu (2, 5). Si vous décidez de subir un examen médico-légal, vous pouvez choisir un infirmier examinateur ou une infirmière examinatrice; néanmoins, la plupart sont de sexe féminin (4).

Vous pourriez aussi choisir de demander à un ami, un membre de la famille ou un défenseur des droits des victimes d’être présent pendant l’examen médico-légal.


Quand devrais-je subir un examen médico-légal?

Bien qu’il soit recommandé d’effectuer les examens médico-légaux aussitôt que possible après l’agression sexuelle, cela pourrait ne pas toujours être la meilleure option pour la victime. Il est préférable de recueillir des preuves biologiques dans un délai de 72 heures (trois jours) après l’agression sexuelle. Des preuves peuvent néanmoins subsister jusqu’à 12 jours plus tard (7). Après 12 jours, il n’est plus possible d’effectuer un examen médico-légal puisque les preuves physiques ne sont plus présentes sur les victimes.


Pour réaliser un examen médico-légal « idéal » et ultimement obtenir les résultats les plus précis, la victime ne devrait pas se doucher, uriner, déféquer ou utiliser des douches vaginales après l’agression (5, 7). Ces recommandations visent à préserver autant de preuves génétiques que possible de l’agresseur jusqu’à ce qu’elles soient recueillies pendant l’examen. Veuillez néanmoins faire ce qui vous convient le mieux sur le plan physique et émotionnel. Des preuves peuvent encore être recueillies même si vous avez pris une douche, uriné, déféqué ou utilisé une douche vaginale après l’agression (7).


Combien de temps l’examen médico-légal prend-il?

L’examen médico-légal peut prendre entre une et huit heures (1*). La durée dépend de l’expérience de la victime de l’agression sexuelle, de la présence de blessures, si la victime veut prendre des pauses durant la procédure et sur la façon dont l’examen est effectué. Les victimes peuvent choisir de ne subir qu’une partie de l’examen, et non pas les autres (7). Une victime pourrait par exemple consentir à un écouvillonnage buccal, mais pas vaginal ou pénien. Si l’examen médico-légal complet n’est pas effectué, le processus prendra moins de temps. L’examen médico-légal pourrait être plus long si l’examinateur(examinatrice) demande d’effectuer des prélèvements par écouvillonnage sur d’autres parties de votre corps. Selon les détails de l’agression sexuelle, des prélèvements additionnels par écouvillonnage pourraient être effectués (5). Par exemple, si l’agresseur a touché à l’épaule de la victime, l’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice) vous demandera s’il ou elle peut effectuer un prélèvement par écouvillonnage à cet endroit.


Où s’effectue l’examen médico-légal?

Vous pouvez subir l’examen médico-légal aux services d’urgence de votre hôpital local (6). Vous pouvez vous y rendre par vous-même, avec un ami, un ou des membres de votre famille, un défenseur des droits des victimes ou un agent de police. Selon l’endroit où vous vous trouvez, l’hôpital pourrait disposer d’un centre de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale où l’examen médico-légal sera effectué. Pour obtenir une liste des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale, cliquezici. Si vous habitez à l’extérieur de l’Ontario, veuillez téléphoner à votre hôpital local pour vous renseigner sur les centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale près de chez vous. En plus d’effectuer les examens médico-légaux, ces centres fournissent des services d’urgence, des soutiens de suivi, des références vers des centres spécialisés dans les agressions sexuelles, et du suivi psychologique pour les victimes d’agression sexuelle, de violence domestique et de violence entre conjoints (2).


Procédure détaillée d’un examen médico-légal

Étape 1 – Arrivée à l’hôpital : À votre arrivée à l’hôpital, on vous dirigera immédiatement vers une salle d’attente ou une salle d’examen privé. Cela vise à protéger vos renseignements personnels, à assurer la sécurité et à vous familiariser avec l’examinateur(examinatrice).

Étape 2 – Description de l’agression sexuelle : Avant d’effectuer l’examen médico-légal, l’examinateur ou l’examinatrice vous demandera de fournir des détails sur l’agression sexuelle. Cette étape vise à obtenir un compte-rendu de l’agression pour aider l’examinateur(examinatrice) à adapter l’examen en fonction de votre expérience personnelle. Puisque l’examen médico-légal est utilisé comme preuve médico-légale, l’examinateur(examinatrice) voudra s’assurer de recueillir des preuves génétiques de l’agresseur sur votre corps (5). Il aide aussi l’examinateur(examinatrice) à déterminer par quelles parties de l’examen médico-légal il/elle devrait commencer, ce qui peut être utile si le patient ne veut pas s’attarder.

Étape 3 – Obtention du consentement : L’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice) vous demandera la permission d’effectuer l’examen médico-légal. L’examen médico-légal se compose de plusieurs étapes. L’examinateur(examinatrice) vous demandera votre permission avant chacune d’elles (5). Le processus de consentement durant l’examen médico-légal se fait sur une base continue. Vous pouvez refuser de continuer en tout temps. Vous pouvez prendre une pause ou interrompre l’examen n’importe quand. L’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice) vous le rappellera continuellement pour s’assurer que vous êtes à l’aise.

Étape 4 – Déshabillage : Une fois que vous aurez consenti au processus d’examen, on vous demandera de vous dévêtir sur un drap jetable (5). Ce drap sert à recueillir des cheveux ou toute autre preuve physique provenant des vêtements ou du corps d’une personne. L’examinateur(examinatrice) vous donnera une chemise d’hôpital à porter pendant la durée de l’examen.

4A –Collectedes vêtements : L’examinateur(examinatrice) pourrait recueillir vos vêtements, y compris vos sous-vêtements, pour les utiliser comme preuve. C’est uniquement le cas si les vêtements ont été portés durant ou immédiatement après l’agression sexuelle. Si vous consentez à fournir vos vêtements comme éléments de preuve, l’examinateur(examinatrice) mettra chaque vêtement dans un sac en papier séparé. Ils seront étiquetés comme des éléments de preuve et remis à la police au même moment que l’examen médico-légal, si vous avez décidé de fournir l’examen médico-légal à la police. Si vous n’avez pas apporté de vêtements de rechange, des vêtements vous seront fournis à la fin de la visite (3, 5, 7).

Étape 5 – Évaluation physique pour déceler des blessures : Une fois que vous avez enfilé la chemise d’hôpital, on vous demandera de vous asseoir sur le lit d’examen pendant que l’examinateur(examinatrice) se livrera à un examen corporel à la recherche de blessures ou de douleurs. Les blessures (p. ex. des égratignures, des déchirures, des ecchymoses, etc.) pourraient être photographiées pour servir d’éléments de preuves si vous y consentez. Toute blessure ou toute douleur sera notée dans un formulaire compris dans la trousse d’examen médico-légal. Durant cette évaluation, l’examinateur(examinatrice) vous demandera la permission de prendre des prélèvements corporels, notamment (5, 7) :

  • Des raclages des ongles (à l’aide de bâtonnets en bois)

  • De l’urine

  • Du sang (si de l’alcool ou des drogues sont en cause)

  • Des cheveux

  • D’autres prélèvements par écouvillonnage

La prise de ces échantillons dépendra de la description de l’agression sexuelle que vous avez fournie à l’infirmier(infirmière) examinateur(examinatrice) avant l’examen. Celui-ci (celle-ci) recueillera des échantillons corporels selon les renseignements que vous avez partagés.

Étape 6 – Prélèvement à l’aide d’un écouvillon : Après l’examen physique, l’examinateur(examinatrice) vous demandera la permission d’effectuer des prélèvements buccaux et des joues. Les frottis buccaux sont utilisés pour identifier les liquides corporels de l’agresseur qui pourraient encore se trouver dans la bouche (5). Les frottis des joues visent à recueillir votre ADN pour permettre aux instances judiciaires de différencier votre ADN de celui de l’agresseur.

L’examinateur(examinatrice) vous demandera ensuite de vous allonger sur la table d’examen et de mettre vos pieds dans les étriers pour procéder au prochain prélèvement de l’examen médico-légal si vous y consentez. Cet écouvillonnage vise à recueillir les liquides corporels de l’agresseur (p. ex. le sperme, la sueur, le sang, etc.) qui pourraient encore se trouver sur le corps de la victime. L’examinateur(examinatrice) procédera aux prélèvements suivants, le cas échéant (5, 6):

  • Examen génital externe

  • Zone vaginale et cervicale

  • Zone pénienne et scrotale

  • Zone rectale (Note : des écouvillonnages rectaux seront uniquement effectués si une agression sexuelle rectale est signalée. Ils ne seront pas recueillis chez des victimes de moins de 18 ans.)

À chaque étape du processus, l’examinateur(examinatrice) vous demandera votre consentement et détaillera chaque geste posé pour s’assurer de votre confort et de votre bien-être émotionnel.

Étape 7 – Prélèvements de poils pubiens à l’aide d’un peigne : L’examinateur(examinatrice) vous demandera s’il ou elle peut effectuer des prélèvements dans vos poils pubiens à l’aide d’un peigne pour recueillir des poils ou de l’ADN de l’agresseur. L’examinateur(examinatrice) passera soigneusement un peigne dans vos poils pubiens et mettra les poils recueillis dans une enveloppe (5). L’examinateur(examinatrice) coupera avec précaution des bouts de vos propres poils pubiens pour les utiliser comme échantillons génétiques de référence ce qui permettra aux analystes judiciaires de différencier vos poils de ceux de l’agresseur. Si vous n’avez pas de poils pubiens, un prélèvement pourrait être effectué sur la zone pubienne à l’aide d’un écouvillon (5).


Étape 8 – Fin de l’examen : Après l’examen, l’examinateur(examinatrice) vous demandera de vous rhabiller. Toutes les preuves biologiques recueillies durant l’examen seront déposées dans la trousse d’examen médico-légale et étiquetées à votre nom.


Étape 9 – Récapitulatif : L’examinateur(examinatrice) s’assoira avec vous (de même qu’avec toute personne qui était présente durant l’examen, comme un ami, un défenseur des droits des victimes, un membre de la famille, etc.) pour discuter des prochaines étapes. L’examinateur(examinatrice) pourrait vous suggérer de prendre des antibiotiques pour éviter les infections transmissibles sexuellement (ITS) ou vous offrir des contraceptifs d’urgence pour prévenir une grossesse. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser ce médicament (1*, 7).


Si un défenseur des droits des victimes est présent, il vous fournira les ressources auxquelles vous pouvez avoir accès en tant que victime d’agression sexuelle. Parmi ces ressources, on compte l’assistance juridique, le soutien émotionnel et les différentes options en matière de soins de santé (1*). Si aucun défenseur des droits des victimes n’est présent, l’examinateur(examinatrice) passera ces options en revue avec vous.


Qu’advient-il de la trousse médico-légale une fois l’examen effectué?

Le choix vous revient de transmettre ou non les résultats de l’examen médico-légal à la police; par contre, si vous avez déjà signalé l’agression sexuelle à la police, ceux-ci doivent être transmis à la police en tant que preuve. Le fait de ne pas transmettre les résultats à la police après avoir porté plainte pour agression sexuelle est considéré comme un refus de fournir des preuves dans une enquête. Vous pouvez décider de ne pas poursuivre la procédure après avoir porté plainte. Vous n’aurez alors plus l’obligation de transmettre les résultats de l’examen médico-légal à la police. Si vous ne poursuivez pas la procédure ou si la procédure n’est pas résolue, la trousse sera conservée indéfiniment par l’hôpital (7).


Si vous signalez l’agression sexuelle à la police après avoir subi l’examen médico-légal, la trousse sera transmise à la police en tant que preuve; vous en serez alors informé.

Si vous n’avez pas signalé l’agression sexuelle à la police, il n’est alors pas obligatoire de transmettre la trousse médico-légale à la police. Si vous choisissez de ne pas transmettre la trousse médico-légale à la police après avoir subi l’examen médico-légal, celle-ci pourrait être conservée à l’hôpital pour une durée maximale de six mois. Après cette période, la trousse médico-légale sera détruite par l’hôpital (7).

La trousse médico-légale ne sera pas consultée ou expertisée sans votre consentement, même si elle est transmise à la police (7).


* Ces sources ne précisent pas l’identité de genre des femmes qui ont participé à l’étude. L’historique de la participation nous amène à croire que seules les femmes cisgenres ont été incluses.


Il s’agit d’un professionnel travaillant dans un organisme local de lutte contre les agressions sexuelles. Cette personne est spécialement formée pour fournir un soutien émotionnel aux


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Références

  1. Doe J. Who benefits from a Sexual Assault Evidence Kit? In: Sexual Assault in Canada: Law, legal practice and women’s activism. Ottawa: Presses de l’Université d’Ottawa (CAN); 2021. Available from: https://books.openedition.org/uop/577?lang=en.

  2. Du Mont J & Parnis D. Forensic Nursing in the Context of Sexual Assault: Comparing the Opinions and Practices of Nurse Examiners and Nurses. Applied Nursing Research; 2003, 16(3), 173-183. Available from https://10.1016/S0897-1897(03)00044-2.

  3. End the Backlog. What is a Rape Kit and Rape Kit Exam? New York: Joyful Heart Foundation (US). Available from: http://www.endthebacklog.org/information-survivors-dna-and-rape-kit-evidence/what-rape-kit-and-rape-kit-exam.

  4. Maier SL. The emotional challenges faced by Sexual Assault Nurse Examiners: “ER nursing is stressful on a good day without rape victims”. Journal of Forensic Nursing; 2011, 7, 161-172. Available from: https://doi.org/10.1111/j.1939-3938.2011.01118.x.

  5. Ontario Hospital Association. Hospital Guidelines for the Treatment of Persons Who Have Been Sexually Assaulted. Toronto: Ontario Hospital Association (CAN); 2019.

  6. Royal Canadian Mounted Police. Information for sexual assault survivors. Canada: Government of Canada; 2019. Available from: https://www.rcmp-grc.gc.ca/en/relationship-violence/information-sexual-assault-survivors.

  7. Toronto Police Services. What is a sexual assault evidence kit? Toronto: Government of Ontario (CAN). Available from: https://yourchoice.to/evidence-kit.php.


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